Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations commerciales entre EURL KERTERRE FORMATION, dont le siège est sis Route de Lanvénaël, 29120 Plomeur, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 824 351 522 (la « Société ») et ses clients (les « Clients » ou, individuellement, les « Clients »). Elles prévalent sur tous les documents contractuels ou non, mêmes postérieurs, émis par le Client. Toutes prestations passées auprès de la Société sera automatiquement soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le fait d’accepter un service, une prestation et/ou un produit implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les renseignements portés sur les catalogues, supports électroniques, notices et documents publicitaires et/ou autre ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La Société ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite émanant de sa part.

Article 2 – SERVICES, PRESTATIONS ET PRODUITS

La Société offre plusieurs types de produits, services et prestations, et ce, sans que cela ne soit exhaustif : formations, partenariats, constructions, sculptures, conseils, vente d’objets associés. La Société est aussi maison d’édition, LES EDITIONS KERTERRE et offre à ce titre tout produit et/ou prestation relatif au domaine de l’édition, y compris l’édition d’ouvrages numériques, supports papiers, vidéo et/ou audio ainsi que des spectacles vivants.

Article 3 – MARQUE DEPOSEE ET PROTEGEE, NON LIBRE DE DROIT

La Société est la propriétaire exclusive des marques respectives KERTERRE et LABEL BONIFIANT KERTERRE et de tous leurs attributs respectifs (individuellement la « Marque » et collectivement les « Marques »). Les Marques sont légalement déposées, protégées, non libres de droits, incessibles, inexploitables (quelle que soit le mode d’exploitation à titre gratuit), et ce, par tout tiers y compris mais sans que cela ne soit exhaustif, par tout Client ou futur Client. Ainsi, et sans que cela ne soit exhaustif, (A) la Marque KERTERRE de la Société concerne : (i) des Sculptures de type igloo (constructions non métalliques) à base de matériaux écologiques (avec un procédé) pour particuliers, communes, entreprises, parcs de loisir, écoles, crèches, chemins de randonnée, parcs de châteaux, campings, gîtes, évènementiels (festivals, fêtes), lieux de soins, structures de jeux, abribus ;  (ii) des Sculptures en chanvre, chaux, sable, argile pour communes, abribus, entreprises, parcs de loisirs, parcs de châteaux, chemins de randonnées, évènementiels (festivals, fêtes), chantiers-spectacles (danse, musique classique et sculpture associés) ; (iii) l’édification de structures à vivre écologiques à faible impact environnemental ; (iv) des formations et organisations de stages de formation à la technique de mise en œuvre des sculptures à vivre de type igloo, formation courtes ou longues suivant projet ; (v) l’accompagnement et suivi de tout type de projet, (vi) des visites touristiques, (vii) des organisations de formations ; (viii) des organisations et présentations de spectacles ; (ix) des publications de documents ; (x) des publications de littérature pédagogique, (xi) des recherches en architecture ; (xii) de la conception de sculptures et habitats ; (xiii) de la fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; (xiv) des services d’information sur l’environnement, (xv) des services de logements pour touristes (hébergement temporaire) ; (xvi) des services de camping touristique (hébergement) ; (xvii) des réservations de logements pour touristes. Sans que cela ne soit exhaustif, (B) la marque LABEL BONIFIANT KERTERRE de la Société concerne : (i) la mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; (ii) la planification concernant la gestion d’affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d’entreprises ; (iii) l’aide à la gestion d’entreprises commerciales en matière de relations publiques ; (iv) les services publicitaires dans le domaine de l’industrie touristique ; (v) la supervision (direction) de travaux de construction ; (vi) la supervision de travaux de construction sur place, (v) l’éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l’environnement ; (vi) les services d’enseignement en matière de préservation de la nature ; (vii) les services d’éducation concernant des thèmes écologiques ; (viii) la mise à disposition de formations ; (ix) la mise à disposition d’infrastructures de formation ; (x) la préparation, coordination et organisation de conférences ; (xi) la préparation, coordination et organisation d’ateliers ; (xii) l’entraînement pour la santé physique et le bien-être ; (xiii) les services de formation et d’éducation relatifs aux soins de santé ; (xiv) la recherche dans le domaine de la préservation de l’environnement ; (xiv) la recherche scientifique en écologie ; (xv) les services d’hébergement dans des auberges pour touristes ; (xvi) les maisons pour touristes (hébergement temporaire) ; (xvi) les services de camping touristique (hébergement) ; (xvii) hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; (xviii) la location d’équipement pour soins de santé humains. Les Clients et/ou tiers peuvent se rapprocher de la Société pour éventuellement mettre en place des partenariats, formellement encadrés de manière contractuelle, au sujet des points (A) (i) à (xvii) et (B) (i) à (xviii) du présent Article 3 des CGV. Des contrats de licence de marque peuvent aussi être formellement conclus.

Article 4 – CONFIDENTIALITE

Tout Client et/ou toute personne ayant eu accès aux informations confidentielles de la Société n’est pas en droit de les diffuser, de manière privée ou publique et quel qu’en soit le support, sans autorisation expresse préalable de la Société.

Article 5 – PRIX ET FACTURATION

Sauf stipulation contraire, les prix sont donnés sans engagement de durée. Les factures sont payées en intégralité dès leur émission.

Concernant les prestations de stage de formation, le processus est le suivant :

• Etape 1 : le Client réserve son stage par internet ;
• Etape 2 : la Société envoie au Client un email contenant la facture et les CGV ;
• Etape 3 : pour valider l’inscription du stage, le Client règle la totalité du prix indiqué sur la facture dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de l’envoi dudit email, tout défaut de paiement dans ce délai entraînant la non validation de l’inscription ;
• Etape 4 : à réception du paiement, a lieu un début de prestation par envoi d’un livret ; en outre, le règlement de l’intégralité du prix engendre la communication (par envoi postal ou remise en mains propres selon le cas) d’un livre en version papier, édité par la Société.

Néanmoins, et ce à titre d’exception, le Client peut se rapprocher de la Société pour que l’intégralité du paiement ait lieu de manière échelonnée sous forme d’acomptes, dans les strictes conditions suivantes :

• Etape 1 : le Client réserve son stage par internet ;
• Etape 2 : la Société envoie au Client un email contenant la facture et les CGV ;
• Etape 3 : le Client demande expressément par email un paiement intégral échelonné ;
• Etape 4 : si la Société accepte la demande, le Client verse une première tranche de l’intégralité du prix total du stage d’un montant de (ci-après le « Premier acompte ») :
  • 100 (cent) euros s’agissant d’un stage de 5 (cinq) jours (B1 ou B2 ou B3 ou B4) ou d’un stage de 3 (trois) jours (B5) ;
  • 500 (quatre cent) euros s’agissant du Module B1-B2-B3 ou de la formation complète de 3 semaines ;
• Lors de l’Etape 4 : et pour valider l’inscription du stage, le Client règle le Premier Acompte (100 euros ou 400 euros selon les circonstances décrites à l’Etape 4) dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de l’envoi de l’email de la Société acceptant le principe du paiement échelonné – tout défaut de paiement dans ce délai entraînant la non validation de l’inscription ;
• Etape 5 : à réception du paiement du Premier Acompte, a lieu un début de prestation par envoi d’un livret au Client ;
• Etape 6 : l’intégralité du prix total du stage doit être réglé au plus tard 1 (un) mois avant le commencement du stage.

De manière générale, toute somme versée par le Client ne saurait être remboursée, en ce que tout paiement intégral et/ou versement de Premier acompte (i) constitue un engagement formel du Client d’effectuer le stage concerné et/ou de bénéficier d’une prestation de la Société, et (ii) constitue réciproquement un engagement, de la part de la Société d’effectuer une prestation (de stage ou autre, le cas échéant).

En cas d’annulation de la prestation (de stage ou autre, le cas échéant) par le Client ou par la Société : (i) les sommes versées sont conservées s’il y a paiement intégral du prix, ou (ii) les sommes restant dues doivent être payées s’agissant d’un Premier acompte ou d’autres acomptes. En cas d’annulation, d’autres dates et d’autres lieux de prestation sont proposées au Client, dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation, et ce, que l’annulation ait pour origine le Client ou la Société. Si l’annulation a lieu avant l’Etape 6, les principes évoqués au niveau de cette dernière s’appliquent, et l’intégralité du prix total du stage (et/ou de toute autre prestation) doit être réglé au plus tard 1 (un) mois avant le commencement du stage ayant nouvelle date et/ou nouveau lieu.

Article 6 – RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, toute somme due par le Client au titre de la ou des prestation(s) exécutée(s) / service(s) et/ou produit(s)s, y compris le cas échéant en cours d’exécution et/ou de réalisation, deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable et la Société se réserve le droit de réclamer au Client des indemnités conformément au Code du Commerce (une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros).

Article 7 – CONTESTATION DE LA FACTURE

Toute contestation ou réclamation concernant une quelconque facture adressée par la Société, en tout état de cause, être examinée par la Société que si elle est réalisée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture contestée.

Article 8 – DONNEES INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que pouvant être modifiée à tout moment, le Client dispose de droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement auprès de la Société. La finalité de ce traitement est l’exploitation à des fins commerciales dans le cadre de l’objet social de la Société y compris la gestion, le financement et le recouvrement des créances du poste Clients. La Société traite les données personnelles concernées conformément au Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) tel que pouvant être modifié à tout moment.

Article 9 – RESPONSABILITE

En cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des prestations et/ou services et/ou produits vendus, quelle que soit la cause du dommage, direct ou indirect, ou sa nature, que le dommage soit immatériel ou matériel, cette responsabilité ne peut pas, en tout état de cause, excéder le paiement par la Société d’un montant supérieur à la moitié du montant hors taxes du prix facturé au titre de la prestation et/ou du service et/ou du produit à l’occasion de l’exécution de laquelle est intervenu le dommage, et/ou à l’origine de laquelle / duquel est le dommage. En tout état de cause, la Société n’a qu’une obligation de moyen.

Article 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, toutes les contestations concernant l’interprétation ou exécution des présentes CGV, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de la ville dont dépend le siège de la Société est attribution de la juridiction, soit le tribunal de Quimper.